Politique de confidentialité

Novembre 2025

La société GVA BYMYCAR BOURGOGNE veille au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») et s’engage à protéger votre vie privée et les données personnelles collectées par BYmyCAR via le site web https://bymycaretmoi.com (ci-après le « Site web »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données No. 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
À cet effet, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») a été rédigée afin de vous informer notamment sur la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lors de l’utilisation du Site web, de notre application et de nos offres et services. La Politique vous informe également sur les droits dont vous disposez au regard de vos données personnelles.
GVA BYMYCAR BOURGOGNE, société SAS, au capital de 7 415 880 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 390 046 878, dont le siège social est situé à Ahuy, représentée par Etienne BOURDON, chargé de Marketing, ci-après dénommée « Partie A »,

1 - Qui traite vos données personnelles ?

GVA BYMYCAR BOURGOGNE est une SAS, dont le siège social est situé à Ahuy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 7 415 880.
Pour les besoins de la présente Politique, « BYmyCAR », « nous », « nos », ou « notre » renvoie à la société.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@bymycar.fr

2 – A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique s’adresse à toute personne accédant à notre Site web et notre application BYmyCAR&Moi (ci-après dénommés « vous », « vos » ou « votre »).

3 - Quelles données collectons-nous et comment faisons-nous le ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans les situations suivantes :

Lorsque vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact ou d’inscription ou par email, nous sommes amenés à collectés les données personnelles suivantes vous concernant :

• Nom/Prénom
• Email,
• Numéro de téléphone (optionnel)

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données personnelles ci-dessous pour pour le bon fonctionnement du Site Web :
Pour le bon fonctionnement du site, les données utilisateurs ci-dessous, sont enregistrées lors de votre connexion à notre site web :

• Date et heure de création de compte
• Date et heure de connexion
• Durée de votre visite et pages visitées
• Le type de navigateur web.

Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, nous recueillons des données personnelles en utilisant des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement sur votre ordinateur par votre navigateur web.
Vos paramètres de cookies sont toujours liés au navigateur web que vous utilisez et les paramètres sont sans effet si vous utilisez un navigateur web différent lors de votre prochaine utilisation de ce site web.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Politique des cookies.

4 - Pourquoi nous utilisons et collectons vos données

Nous traitons et utilisons les données personnelles spécifiées ci-dessus pour les finalités décrites ci-dessous et selon les bases légales suivantes :

a) Gestion du Site Web

b) Gestion de nos relations

c) Gestion de nos opérations marketing

d) Gestion de notre conformité

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement vis à vis de la loi. Nous ne revendons pas vos données personnelles à des tiers.

5 - Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• nos salariés ayant besoin d’accéder aux données personnelles dans le cadre de leurs fonctions ;
• les entités du groupe, nos partenaires, intermédiaires et assureurs ;
• nos sous-traitants et prestataires, agissant pour notre compte et selon nos instructions, notamment avec le prestataire Piment Sauvage (gestion du site web et de l'application) ;
• les organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos données personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose, soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé ;
• à certaines professions réglementées telles que les commissaires aux comptes afin de fournir des rapports réglementaires ou les avocats, pour agir pour la défense de nos droits.

Nous exigeons que ces tiers utilisent les données personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ladite finalité.

6 - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation, les données personnelles sont conservées pour des durées de conservation définies en fonction des finalités poursuivies.
Les données personnelles traitées à des fins de gestion des premières interactions seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact pour les prospects ou pour une durée aussi longue que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.
Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales seront conservées pendant la durée du contrat augmentée de cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale ou de la conclusion du contrat, à l’exception des données personnelles issues de l’enregistrement des appels téléphoniques. Les données comptables seront conservées pendant une durée de dix (10) ans.
Dans tous les cas, nous pourrons continuer à stocker les données personnelles pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection de ses intérêts et de ceux des clients, eu égard à une responsabilité pouvant découler des produits et/ou de la réalisation des services.
Les données personnelles traitées à des fins de gestion des opérations marketing seront conservées par nos soins pendant toute la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à intervalles réguliers.
Dès lors que votre consentement est retiré, les données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que pouvant être conservées par BYmy)CAR, en particulier, si cela s’avère nécessaire pour protéger nos intérêts et ceux de nos clients, eu égard à une responsabilité pouvant découler des produits et/ou de la réalisation de nos services.
Les Données personnelles traitées à des fins de conformité seront conservées par BYmy)CAR pendant toute la période requise par l’obligation légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévention de toute utilisation abusive ou frauduleuse seront conservées par BYmy)CAR aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.

7 - Quels sont vos droits ?

En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
• Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
• Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
• Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
• Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
• Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
• Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment et exclusivement par email à l’adresse . Il est possible que nous vous demandions certaines informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.
Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.

8 - Comment sécurise-t-on vos données personnelles ? 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.
Certains de nos sous-traitants et/ou partenaires peuvent être basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), de sorte que les traitements listés dans la Politique sont susceptibles d’impliquer des transferts de données personnelles vers des pays non-membres de l’EEE, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne. Lors d’un transfert de données personnelles vers un pays non-membre de l’EEE, nous nous engageons à apporter une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et à mettre en place des garanties assurant un niveau de protection équivalent à celui offert par l’EEE.
En cas de violation de données personnelles vous concernant, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la violation auprès de la CNIL dans le respect du délai réglementaire. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais de la nature de cette violation et des mesures mises en œuvre pour y remédier.

9 - Modification de la présente Politique

Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique de temps à autre pour refléter les évolutions de nos pratiques et les éventuelles évolutions de la réglementation applicable aux données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique pour être informés de la dernière version en vigueur.